TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 21 février 2018

Veuillez prendre quelques instants afin de lire attentivement et bien comprendre les dispositions suivantes ainsi que les termes et conditions (ci-après « Conditions », « Termes », « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au site web de Kaméléon Atelier par Régine Apollon et Kaméléon Atelier – MRKT (ci-après « Kaméléon Atelier ») soit www.kameleon-mtl.com (ci-après le « Site Web »). Ces Conditions d’utilisation sont un contrat entre vous et Kaméléon Atelier qui régissent votre utilisation du Site Web et de l’achat des produits et/ou services offerts par Kaméléon Atelier disponibles sur le Site Web ou du service de commandes de l’entreprise Kaméléon Atelier.

En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris les politiques mentionnées dans ces Conditions. Kaméléon Atelier peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou remplacer ces Conditions en tout temps. Toute modification sur le présent site internet de Kaméléon Atelier, tel que les Conditions d’utilisation, l’avis légal ou autre, aura préséance sur les indications passées. Kaméléon Atelier se réserve le droit de cesser définitivement ou d’interrompre momentanément les activités en ligne relatives à ce Site Web sans préavis.

Si vous êtes en désaccord avec nos Conditions d’utilisation en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.

 

DÉFINITIONS

 

Dans ces Conditions, les termes « Nous », « Notre » et « Nos » désignent Kaméléon Atelier par Régine Apollon Inc.

 

« Site Web » et « Site » sont des termes ayant tous la même définition et qui font référence au site web www.kaméléon-mtl.com, à ses sites affiliés, ses comptes de médias sociaux ou tout autre compte relié au contenu du site web précité.

 

Le terme « Boutique» désigne la zone du Site Web où un Utilisateur peut acheter les produits offerts par Kaméléon Atelier.

 

« Méthode de paiement » signifie une méthode de paiement valide acceptée par le processeur de paiement Square.

 

« Utilisateur », « Vous » et « Votre » font référence à vous-même individuellement ou collectivement comme consommateur(s) des produits de la Boutique et comme visiteur(s) du Site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les renseignements, les illustrations, les images et le contenu du Site web de Kaméléon Atelier et la version mobile du Site web appartiennent exclusivement à Kaméléon Atelier et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. L’utilisation de toutes les marques déposées de Kaméléon Atelier ou de ses noms commerciaux sans le consentement expresse écrit de Kaméléon Atelier est strictement interdit et pourrait exposer l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées de Kaméléon Atelier ou ses noms commerciaux en lien avec un produit ou un service qui serait susceptible de causer une confusion ou de dénigrer ou de discréditer Kaméléon Atelier.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site Web, veuillez communiquer avec nous à info@kameleon-mtl.com

 

 

UTILISATION INTERDITE

 

Le Site Web peut être utilisé uniquement aux fins permises par les présentes Conditions ou décrits sur ce Site Web. Il est interdit de :

  1. copier, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, ou de toute façon de distribuer ou exploiter le Site Web ou toute partie de celui-ci sans Notre permission écrite expresse;
  2. utiliser un robot, « spider », « scraper » ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site Web;
  3. copier ou pirater Notre base de données, Site Web, Plateforme et tout autre contenu relié;
  4. accéder et utiliser le Site Web d’une façon qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
  5. accéder et utiliser le Site Web d’une façon qui est illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux;
  6. utiliser le Site Web pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation similaire (ex.: pourriels);
  7. transmettre sciemment des données, envoyer, soumettre ou télécharger tout matériel qui contient des fausses informations, des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, ou autres programmes nuisibles ou un code informatique similaire conçu pour défavorablement affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou causer des dommages au Site Web ou Plateforme y compris Nos serveurs ou;
  8. supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de propriété ou légende affichés sur le Site Web ou Plateforme (ou pages imprimées du Site Web).
  9. utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait l’endommager, le mettre hors service, le surcharger ou le compromettre;
  10. perturber la sécurité ou autrement n’abuser du Site Web ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site Web ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers lui;

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET DÉLAI DE TRAITEMENT

Nous nous engageons à traiter votre commande dans les 48 heures ouvrables suivant le paiement (durant les heures ouvrables de la Boutique). Le temps de livraison peut varier selon la disponibilité des articles ainsi que le délai de l’entreprise de messagerie choisie et le lieu de destination. Si les articles sont en stock, votre commande sera prête à être récupérée ou expédiée dans les 48 heures suivant le paiement.

Kaméléon Atelier ne peut toutefois pas être tenue responsable du non-respect des délais de livraison affichés. Lorsqu’un fournisseur nous informe qu’un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais.

PRODUITS

Les couleurs des produits présentées sur ce site internet ont été reproduites le plus fidèlement possible. Toutefois, parce que les couleurs affichées varient d’un dispositif d’affichage à l’autre, Kaméléon Atelier ne peut garantir que les couleurs visibles sur votre dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des produits.

Kaméléon Atelier se réserve le droit, sans préavis ni obligation, de discontinuer ou de modifier les caractéristiques et les prix des produits et services offerts sur ce site internet.

PRIX

Les prix affichés sur les sites web de l’entreprise Kaméléon Atelier sont en dollars canadiens, avant taxes, assemblage et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Kaméléon Atelier se réserve le droit de modifier ses prix de détail à tout moment et sans préavis.

ERREURS

En cas d’erreur ou au cas où un produit est présenté avec des fautes (par exemple le prix ou la description) en raison d’une erreur typographique ou autre, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toutes les commandes qui peuvent avoir été effectuées pour un tel produit. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour un tel achat, nous créditerons votre carte pour le montant total payé.

Si l’item n’est pas reçu et nous est retourné par le service postal, les frais d’expédition seront à votre charge. Le montant déboursé pour l’item vous sera crédité via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat lorsque nous le recevrons et vous serez informé dès que nous aurons reçu votre paquet.

MODES DE PAIEMENT

Pour les commandes passées sur le Site web de l’entreprise Kaméléon Atelier, les paiements sont effectués directement sur le Site web via la plateforme Square qui traite les paiements par carte de crédit ou il est possible de procéder au paiement par téléphone avec le service à la clientèle, les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.

 

MÉDIAS SOCIAUX ET BLOGUE

 

Les Conditions suivantes s’appliquent lorsque Vous accédez à une page sur les médias sociaux, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par Kaméléon Atelier.

 

En utilisant le blogue sur le Site Web ainsi que les pages des médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, Vous acceptez d’être lié par les Conditions, la Politique de confidentialité de Kaméléon Atelier et les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de Vous y conformer.

 

Conditions d’utilisation des médias sociaux et du Blogue

Vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur le Blogue et les pages de médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  1. tout contenu diffamatoire;
  2. injurieux;
  3. contrefait;
  4. obscène;
  5. trompeur;
  6. illégal;
  7. qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui;
  8. tout contenu comportant de la publicité;
  9. des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres Utilisateurs, personnes ou entités;
  10. tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée;
  11. toute information que Kaméléon Atelier jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation du Site Web.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Kaméléon Atelier.

Par ailleurs Kaméléon Atelier n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur son blogue et les médias sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

En utilisant ce site, vous assumez toute réparation d’équipement à laquelle vous pourriez avoir recours pour vous connecter à ce site. De plus, Kaméléon Atelier n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation de ce site.

 

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DISTRICT JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE

 

Cet accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à un conflit de dispositions légales. Si Vous ne respectez pas ces Conditions, et que Nous ne prenons pas des mesures immédiates, cela ne signifie pas que Nous renonçons à tout droit que Nous pouvons avoir à votre encontre.

 

Les parties soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Jérôme (Québec) tous leurs différends découlant du présent accord.

 

Si une partie de ces Termes est jugée inapplicable, le reste de l’entente restera en vigueur et de plein effet.

CONTACTEZ-NOUS

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